PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site «https://expert-evaluateur.org/», exploité par la société par Expert Evaluateur dont le siège social est situé Siège social : 13-15 rue Taitbout 75009 PARIS R.C.S. PARIS 824 165 450, ci-après désigné «le Site» ou «expert-evaluateur.org».

Le site internet «expert-evaluateur.org» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://expert-evaluateur.org/ et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. expert-evaluateur.org restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier ou de personnes morales et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger). L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

FONCTIONNALITÉS DU SITE EXPERT-EVALUATEUR.ORG

Le Site permet à l’Utilisateur :

. De découvrir de formations proposé par la société Expert Evaluateur ;
. D’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;
. De suivre leur parcours de formation

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est réservé aux personnes majeures.

L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, www.expert-evaluateur.org dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

. Commettre un quelconque agissement illégal ;
. Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
. Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
. Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
. Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
. Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
. Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
. Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts à Expert Evaluateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DROIT ET LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.